Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27 Février 2025

1. Présentation de l’entreprise

Le site Natural-Fawaid est édité par :

Natural-Fawaid
HADDAD Kamel
📍 Rue Guy de Maupassant, 21000 Dijon
📧 Email : contact@natural-fawaid
📞 Téléphone : +33 6 59 97 50 50
SIRET : 884 631 433 00015
TVA non assujettie selon l’article 293 B du CGI

Le site Natural-Fawaid propose à la vente des produits naturels et issus de la ruche.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Natural-Fawaid et tout client effectuant un achat sur le site. En passant commande, l’acheteur accepte ces CGV sans réserve.

3. Produits

Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (exemple : couleur, forme, packaging). Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et pourra soit être remboursé, soit choisir un produit de substitution.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et hors TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable).

Natural-Fawaid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande via le site internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Processus de commande :

1. Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
2. Il renseigne ses coordonnées et valide son mode de paiement.
3. Une confirmation de commande est envoyée par email.

Natural-Fawaid se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer via les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
• Virement bancaire
• Paypal (si disponible)

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

7. Livraison

Zones de livraison :

Les produits sont livrés en France métropolitaine et peuvent être expédiés à l’étranger sous conditions.

Délais de livraison :

Les délais sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination et le mode d’expédition choisi. Natural-Fawaid ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit refuser le colis ou faire une réclamation auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation (Conformément à la loi)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit, sans justification.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• Périssables (ex. : miel, propolis, gelée royale)
• Ouverts ou consommés après livraison
• Personnalisés ou sur-mesure

Si le produit est éligible au retour, il doit être renvoyé en parfait état et dans son emballage d’origine, à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

9. Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.

10. Protection des données personnelles

Natural-Fawaid s’engage à respecter la confidentialité des données collectées. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément au RGPD. Toute demande peut être envoyée à contact@natural-fawaid.

11. Force majeure

Natural-Fawaid ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution d’une commande résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Natural-Fawaid.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
📧 Email : contact@natural-fawaid
📞 Téléphone : +33 6 59 97 50 50
📍 Adresse : Rue Guy de Maupassant, 21000 Dijon